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La pension alimentaire est un sujet crucial pour de nombreux parents séparés. Elle est régie par l'article 371-2 du Code civil, qui stipule que chaque parent doit contribuer à l'entretien...
La Cour de cassation a établi un nouveau principe (Ass. Plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760), concernant la responsabilité civile des parents séparés, en cas...
Questions relatives à la santé des enfants de parents séparésEn droitLes parents exerçant l'autorité parentale doivent prendre ensemble les décisions concernant la santé de leur enfant commun. La communication et...
Pour éviter les malentendus et faciliter la gestion de la répartition des week-ends et des vacances scolaires, il est conseillé aux parents séparés de créer un calendrier précis.Ce calendrier doit...
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Une aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales Les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales, versée par la Caf...
Opposition à sortie du territoire ou OST L’OST est une mesure administrative d’urgence différente de l’IST ou interdiction de sortie du territoire qui fait l’objet du précédant article, elle a...
