
Un avocat de l'enfant
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Les avocats d'enfants interviennent devant le Juge aux affaires familiales mais aussi et surtout en Assistance Educative où chaque enfant placé (ou non) devrait être assisté de son propre Conseil.
C'est gratuit
C'est ouvert à tous les mineurs
Des avocats formés et dévoués écoutent, aident et favorisent l'accès au conseil et la défense des enfants et des adolescents.
Un enfant, un adolescent est un citoyen, « un sujet de droit ». Il a donc le droit d’être assisté par son propre avocat.
Des textes encadrent ce droit, notamment :La Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par la France et qui prévoit le "droit à l’information appropriée du mineur",Le Code Civil qui prévoit la protection de l'enfant par le Juge des Enfants et l’audition du mineur pour toute procédure civile le concernant (notamment et surtout devant le Juge aux Affaires Familiales)L’Ordonnance du 2 février 1945 qui prévoit l’assistance du mineur par un avocat dans le cadre des procédures pénales qui le concernent.
ll y a plusieurs cas où il peut ressentir le besoin d’être conseillé et assisté par un avocat
:•S'il a besoin d’un conseil
•S'il veut être entendu par le Juge
•S'il est victime d’une infraction
•S'il est auteur d’une infraction
•S'il est soumis à une mesure d’assistance éducative
•S'il est convoqué devant le Conseil de discipline de son collège ou de son lycée
Pour plus de renseignements http://barreau-avignon.avocat.fr/le-barreau/defense-des-mineurs/
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