L'OPPOSITION A SORTIE DU TERRITOIRE OU OST

Opposition à sortie du territoire ou OST

L’OST est une mesure administrative d’urgence différente de l’IST ou interdiction de sortie du territoire qui fait l’objet du précédant article, elle a pour but de prévenir le risque imminent d’un déplacement illicite d’un mineur à l’étranger (enlèvement).

La demande doit être formulée à la demande d’un parent ou d’un détenteur de l’autorité parentale, peu importe la nationalité de l’enfant ou du parent, à la préfecture ou la sous-préfecture et, en dehors de leurs heures d’ouverture, au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.

Le demandeur devra justifier de son identité, de son domicile, détenir l’autorité parentale, l’identité de l’enfant et du risque de départ par tout moyen.

Le préfet après examen du dossier peut prononcer l’OST et en informe immédiatement le parent demandeur.

L’OST produira les mêmes effets que l’ IST mais durant 8 jours seulement, non renouvelables.

Si le risque de déplacement perdure, il conviendra de saisir en urgence le Juge aux Affaires Familiales afin d’obtenir une IST.