L'adjonction à titre d'usage du nom de celui des deux parents qui ne l'a pas transmis pour un mineur

Pas toujours facile de savoir que le petit A est le fils de Mme B, alors que l'enfant connu comme A-B ne posera aucun problème.

Désormais, il est possible, à titre d’usage, d’adjoindre le nom de famille de celui des deux parents qui ne l’a pas transmis et de le faire figurer sur les documents d’identité ainsi que sur tous les documents administratifs.

Il faut que le parent qui le demande soit titulaire de l’autorité parentale et qu’il en ait averti l’autre parent.

Si le texte ne prévoit pas la forme de cet avertissement, il est prudent d’user de la lettre recommandée avec avis de réception pour conserver la preuve du respect de cette formalité.

Cette possibilité facilitera grandement

• le passage aux frontières des mères voyageant avec un enfant qui ne porte que le nom de son père et qui doivent justifier à la fois d’être la mère et de détenir l’autorité parentale.
• l’identification des parents d’un enfant au premier coup d’œil.