L'accord des deux parents titulaires de l'autorité parentale est requis avant toute publication d'une image de leur enfant mineur.

Droit à l’image des enfants mineurs, l’accord des deux parents titulaires de l’autorité parentale est requis

Les parents titulaires de l’autorité parentale doivent exercer celle-ci en ayant pour seule finalité l’intérêt de l’enfant, ils doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect de sa personne.

La publication de l’image d’un enfant sur les réseaux sociaux et la multiplication du partage de ses publications avant sa majorité peut s’avérer contraire à l’intérêt de l’enfant.

L’image mignonne ou drôle publiée sur les réseaux pourra le poursuivre toute sa vie et il lui sera vraisemblablement impossible de la supprimer définitivement du net, en raison du partage incontrôlable qui peut en être fait.

Il conviendra aussi de réfléchir à l’usage qui peut être fait de l’image de jeunes enfants, dénudés ou non, publiés innocemment et récupérée par des réseaux pédophiles.

Selon un rapport de l’assemblée nationale de 2023, un mineur de moins de 13 ans apparait en moyenne sur 1300 images sur son compte ou celui de ses proches.

Par conséquent, le droit à l’image étant une composante du droit à la vie privée, les parents durant la minorité de leur enfant sont les seuls habilités à pouvoir en disposer mais s’agissant d’un acte non usuel, il est nécessaire, au regard de l’article 372-1 du Code civil, pour reproduire, publier et diffuser l’image de l’enfant, de recueillir l’accord des deux parents.

Article 372-1 Code civil "Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l'article 9.
Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité. "

Il est donc conseillé de convenir avec l’autre parent des images qui peuvent être diffusées de l’enfant commun : leur contenu, le cadre de diffusion, la durée de diffusion,…… en ayant à l’esprit que cette image pourra toujours circuler et être découverte par les collègues de travail, les amis, les concurrents,  l’employeur……. de l’enfant devenu adulte.

Il est également vivement conseillé d’en discuter avec l’enfant afin qu’il soit parfaitement conscient que tout ce qu’il publie sera hors de son contrôle et pourrait lui porter préjudice ( ex : nude).