la banque doit indemniser la victime de spoofing

Le client qui se fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher par sa banque d’avoir commis une négligence grave. Il a donc le droit d’être remboursé par sa banque des virements frauduleux.  

Qu’est-ce que le spoofing

Le spoofing est une cybermenace où un hacker se fait passer pour une entité valide en falsifiant des informations comme une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou une adresse IP. Le but est de tromper la victime pour obtenir des informations confidentielles ou infiltrer un réseau. Contrairement au phishing, qui repose sur des messages trompeurs, il agit d’un niveau plus technique, simulant directement l’identité d’une personne ou d’une organisation.
Cette forme d’escroquerie est très utilisée dans les attaques de réseaux ou la fraude bancaire, pose des défis complexes aux entreprises comme aux particuliers. Les conséquences peuvent inclure le vol d’informations confidentielles, la perturbation des systèmes informatiques, voire des pertes financières importantes.

Le droit

Les  banques doivent  rembourser immédiatement leur client victime d’escroquerie (art. L133-18 du code monétaire et financier).
La banque qui prouve que son client a commis une négligence grave se libère de cette obligation  (art. L133-19 du code monétaire et financier).

La précision de la cour de cassation

La Cour de cassation rappelle que c’est à la banque de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave et dans son arrêt du 24 octobre 2024 elle précise qu'au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu : spoofing , il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave. 

En effet, le faux conseiller bancaire a recouru à des manœuvres destinées à mettre sa victime en confiance et à diminuer sa vigilance car l’escroc avait réussi à faire apparaitre, sur le téléphone portable de sa victime, comme numéro d’appel, le numéro de sa véritable conseillère bancaire, trompant ainsi sa vigilance.