Honoraires
Le Cabinet Florence ISAÏE garantit une transparence totale en matière d'honoraires. Ceux-ci sont établis en fonction de la nature, de la complexité de l'affaire et du temps consacré à son traitement. Conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat, une convention d'honoraires sera signée, après une étude préliminaire de votre dossier, et ce, avec votre accord préalable.
Nos différentes formules d'honoraires
1. Honoraires au temps passé :
Les honoraires sont calculés en fonction du temps passé par l’avocat sur votre dossier, selon un tarif horaire préalablement défini. Lors de l'adoption de cette formule, le Cabinet Florence ISAÏE vous fournira une estimation du nombre d'heures nécessaires et un suivi détaillé des heures consacrées à votre affaire.
2. Honoraires au forfait :
Cette formule est utilisée lorsque le déroulement de la procédure est relativement prévisible. Un montant forfaitaire sera alors convenu pour couvrir l’ensemble du traitement du dossier, offrant ainsi une sécurité tarifaire.
3. Honoraires de résultat :
Cette option est basée sur le résultat obtenu, que ce soit en termes de gain, d'économie ou d'avantage pour le client. L'honoraire de résultat est un complément aux honoraires au temps passé ou forfaitaires et ne peut être le seul mode de rémunération. Il est dû uniquement si une convention écrite a été préalablement signée entre l'avocat et le client.
Indemnisation et remboursement des honoraires
Conformément aux articles 700 du Code de procédure civile et 475-1 du Code de procédure pénale, une juridiction peut condamner la partie adverse à rembourser tout ou partie des honoraires et frais engagés pour la procédure.
Échelonnement du paiement
Il est possible de convenir d'un paiement échelonné des honoraires, en fonction de vos besoins.
La consultation
Les consultations orales simples sont facturées au taux horaire en vigueur dans le cabinet. En principe, toutes les consultations sont payantes.
Aides financières
1. Assurance protection juridique :
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, celle-ci peut couvrir tout ou une partie des honoraires du cabinet, sous réserve des conditions prévues dans votre contrat. Cette prise en charge n'affecte en rien votre liberté de choisir votre avocat. Les frais couverts incluent généralement ceux liés aux huissiers et aux experts. Les contrats d’assurance protection juridique sont cumulables, dans la limite des frais réellement engagés.
Il est important de noter que, dans le cadre d'une indemnisation via l'article 700 du Code de procédure civile ou 475-1 du Code de procédure pénale, les sommes obtenues seront affectées en priorité au remboursement des honoraires restants à votre charge.
2. Aide juridictionnelle :
Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.). L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle selon vos revenus :
Aide totale : Aucun frais n'est à votre charge, sauf le droit de plaidoirie (13 €).
- Aide partielle : L’État prend en charge une partie des honoraires de votre avocat, et un honoraire complémentaire pourra être dû par vous, fixé par convention.
Important : L'aide juridictionnelle est versée une fois la procédure terminée, après la décision du juge ou la conclusion d'un accord. Cette indemnité forfaitaire n’est pas équivalente à ce que l’avocat aurait facturé à un client qui ne bénéficierait pas de l’aide juridictionnelle , elle ne prend pas en compte la durée réelle de la procédure, le temps passé ou les frais engagés. C’est pourquoi l’avocat reste libre d’accepter ou non un dossier dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Contact et Informations Complémentaires
Pour plus d’informations sur les aides disponibles ou pour toute question relative à nos honoraires, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous accompagner dans votre démarche juridique avec transparence et professionnalisme.