Droit pénal

Le cabinet de Maître Florence ISAÏE accompagne les familles (clients auteurs ou victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire. Avant le procès, lors du dépôt de plainte , durant la garde à vue ou l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience de police, correctionnelle ou assises et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes. Nous assistons également les victimes lors des procédures d’indemnisation, devant la CIVI notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts. Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :

Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères...)
Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux...) et crimes
Assistance lors d'une garde à vue et devant le juge
Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)

L'activité du cabinet de Me Florence ISAÏE en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :

Droit pénal général

Le cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel, abandon de famille, non présentation ou non représentation d'enfant....), ou des crimes (ex : meurtre, viol, acte de barbarie, torture).
Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.
Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.

Droit pénal relatifs aux violences conjugales ou aux violences intra-familiales

La famille peut être malheureusement le lieu où sont commis de nombreux crimes ou délits. Les violences dans le cadre familial (ou intrafamiliales) désignent toute forme de violences commises par une personne ayant un lien de famille au sens large avec la victime (conjoint, ex-conjoint, père, mère, fille, fils, oncle, tante, etc.) que cette personne réside ou non avec la victime. Elles incluent les violences conjugales. Lorsque des violences intrafamiliales se déroulent à répétition au sein d'une famille, il y a alors automatiquement de la maltraitance infantile.

Cabinet de Maître Florence ISAÏE vous accompagne tout au long du processus pénal et quelque soit la forme des violences afin de mettre un terme aux violences et de prévenir leur réitération :

des violences physiques : bousculades, coups, morsures, séquestration, etc. ; les bébés peuvent être victimes de violences physiques en étant secoués (le syndrome du bébé secoué) ; les enfants peuvent subir des négligences ayant des conséquences sur leur développement physique (on oublie de lui donner à manger, on ne se préoccupe pas de sa santé, etc.) ;
des violences verbales : injures, cris, menaces, etc.
des violences psychologiques : intimidations, humiliations, dévalorisations, chantage affectif, harcèlement etc. : tous les comportements répétitifs qui cherchent à effrayer, intimider, terroriser, manipuler, offenser, humilier, brimer, culpabiliser ou blesser autrui sont des violences psychologiques ;ex :vol des papiers d'identité
des violences sexuelles : agressions, exhibitions, viols, inceste, etc.
des cyber violences : via le téléphone, la messagerie, les tchats ou réseaux sociaux, etc.
des violences financières : privation des moyens de paiement, captation des revenus .....

De nombreuses mesures peuvent être prises : Ordonnances de protection , Téléphone grave danger, ...... certaines devant les juridictions pénales d'autres devant le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants, les violences intrafamiliales nécessitent une prise en charge globale.

La condamnation des auteurs peut être accompagnées

de mesures complémentaires visant à prévenir la réitération ex:interdiction d'entrer en contact , interdiction de territoire , obligation de soins , confiscations des armes ...
de mesures concernant les enfants: retrait autorité parentale
de mesures pour s'assurer de l'indemnisation des victimes sursis avec mesure probatoire et obligation d'indemniser les victimes , saisie de la CIVI

Si vous êtes témoin ou victime de violences vous pouvez vous informer et trouver de l'aide:
Numéro d’appel d’urgence : le 17 ou le 112
Numéro d'écoute, d'information et d'orientation pour les femmes : 3919 (appel gratuit)
France Victime par téléphone 116 006 appel gratuit ou +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale). Par courriel victimes@france-victimes.fr
CIDFF :Immeuble Le Vinci - 2 place Alexandre Farnèse 84000 Avignon Téléphone : 04 90 86 41 00 mail accueil@cidff84.org

Une aide financière d'urgence en cas de violences
http://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/violences-conjugales-une-aide-d-urgence-pour-vous-proteger

Pour s'informer
http://declicviolence.fr/p/la-mecanique-des-violences-conjugales
http://arretonslesviolences.gouv.fr
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544